SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 15 mai 2003, confirmé par arrêté royal du 13 septembre 2003, entrant en vigueur jour de leur signature, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publique « Institut national des Radioéléments » situé à Fleurus, d'augmenter sa capacité de stockage d'uranium enrichi irradié par la mise en exploitation simultanée de deux cellules de stockage ainsi que par l'augmentation du contenu par boîte.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.