publié le 29 octobre 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000652
- pub.
- 29/10/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement » et « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination « Opération 11.11.11 », du 1er au 11 novembre 2003 inclus.