publié le 03 août 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002002557
- pub.
- 03/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement » et « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination « Opération 11.11.11 » du 1er au 11 novembre 2002 inclus.