publié le 18 septembre 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Bercail" à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces du Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 21 février 2003 au 9 mars 2003 inclus.