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Autorisation
publié le 18 septembre 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000584
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18/09/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », le 31 août 2002 et le 1er septembre 2002 dans les provinces de Liège et de Namur, les 7 et 8 septembre 2002 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 14 et 15 septembre 2002 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant Wallon, les 21 et 22 septembre 2002 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Hainaut, et les 28 et 29 septembre 2002 dans la province de Hainaut.

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