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Autorisation
publié le 03 août 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

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ministere de l'interieur
numac
2002000581
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03/08/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 10, 11 et 12 janvier 2003.

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