publié le 03 août 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000555
- pub.
- 03/08/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.