publié le 02 mars 2002
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2001, l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2000, a(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000153
- pub.
- 02/03/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation Par arrêté ministériel du 18 décembre 2001, l'arrêté ministériel du 1er décembre 2000, autorisant M.Lengele, Jean-Claude, avenue Comte G. d'Ursel 42, à 1390 Grez-Doiceau, à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Hermes Protection » est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 7 juillet 2001.