publié le 08 février 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000005
- pub.
- 08/02/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Kinderzorg" à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.