publié le 08 février 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pub
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000004
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- 08/02/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles à collecter à domicile de l'argent, dans tout le pays, du 25 avril 2002 au 19 mai 2002 inclus.