publié le 14 novembre 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.N.C. Vincent Alain - Francken Iris, sous la dénomination Securipro, dont le siège social est établi Elstrekenweg 104B, à 3520 Zonhoven, sous le numéro 16 1029 08 pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.