publié le 14 novembre 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
   Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application    de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les    entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage    Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter    une entreprise de gardiennage est accordée à la S.N.C. Vincent Alain -    Francken Iris, sous la dénomination Securipro, dont le siège social    est établi Elstrekenweg 104B, à 3520 Zonhoven, sous le numéro 16 1029    08 pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.