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Autorisation
publié le 14 novembre 2001

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001092
pub.
14/11/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.N.C. Vincent Alain - Francken Iris, sous la dénomination Securipro, dont le siège social est établi Elstrekenweg 104B, à 3520 Zonhoven, sous le numéro 16 1029 08 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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