publié le 24 novembre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 octobre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001016
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 octobre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Mensenhulp" à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1re décembre 2001 au 30 novembre 2002 inclus.