publié le 10 octobre 2001
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000999
- pub.
- 10/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Mannequin, établie Desguinlei 216, à 2018 Anvers.
Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Vermoortele, Sven, établi Koninginlaan 65, à 8370 Blankenberge.
Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Show Boat, établie Grand-Route 50, à 7740 Warcoing.