publié le 03 octobre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000793
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- 03/10/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Atos-Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking » à Hasselt à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2002 inclus.