publié le 18 septembre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000744
- pub.
- 18/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif "Centre National de Coopération au Développement" et "11.11.11" à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination "Opération 11.11.11" du 1er au 12 novembre 2001 inclus.