publié le 18 septembre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000743
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- 18/09/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Jongenstehuizen Ivo Cornelis" à Malines à collecter des vêtements à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2002 inclus.