publié le 02 août 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000730
- pub.
- 02/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre" à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination "49e Journée mondiale pour les lépreux", du 21 au 27 janvier 2002 inclus.