publié le 02 août 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000708
- pub.
- 02/08/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tous le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er au 30 novembre 2001 inclus.