Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000602

pub.: 25/07/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 14, 15 et 16 septembre 2001.

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