MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Manoir d'Estreville », établi boulevard des Canadiens 27, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. L'Aquarium, établi boulevard Prince Régent 1, à 7900 Leuze.

Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Sobrida Invest, établie rue Léopold III 16, à 6280 Villers-Poterie.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Antonio Nigro, exploitant l'établissement « Tempo Night », établi boulevard d'Herseaux 91-93, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Club 13, établie boulevard des Alliés 5, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Tropic Tilffois, établie rue d'Angleur 118, à 4130 Tilff.