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Autorisation
publié le 18 mai 2001

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 mars 2 L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de bien mobiliers ou ****(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000432
pub.
18/05/2001
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 mars 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. ****, dont le siège social est établi **** 9, à 3500 ****, sous le n° 16.1025.11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de bien mobiliers ou immobiliers et de gestion de centrales d'alarmes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, établi **** 528, à ****, ne peut, conformément aux articles 5, § 1er, 8° et 6, § 1er, 8° de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, exercer une fonction pour laquelle il est exigé qu'elle soit exécutée par une personne qui satisfait aux conditions en matière de moralité et de déontologie professionnelle au sein d'une entreprise de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.00.74.03, à la Société "**** **** **** S.P.R.L.", établie rue de la Vignette 223, à 1160 ****.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. **** ****, dont le siège social est établi **** 67, **** 2, à 9100 ****-****, sous le n° 16.1026.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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