publié le 24 mars 2001
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 février 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000303
- pub.
- 24/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 février 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.256.11, à M. **** ****, établi avenue du Printemps 46, à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er février 2011).
Par arrêté ministériel du 12 février 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.258.12, à M. **** ****, établi avenue de l'Hippodrome 122, à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 février 2011).