publié le 27 mars 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 janvie L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Blicon Security, établie Hertenstraat 37, à 2300 Turnhout, pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16 0071 10, à la S.A. Anubis Security Guarding, établie rue Al Mai 11, à 5651 Laneffe.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme.
Dans le cas où, lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse. 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière.