Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « A (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000170

pub.: 03/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 5 mars 2001 au 18 mars 2001 inclus, sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».

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