Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000165

pub.: 03/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter à domicile de l'argent, dans tout le pays, du 26 avril 2001 au 10 mai 2001 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n2001000165
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu (...)

Vos données apparaissent sur cette page?