publié le 18 octobre 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014176
- pub.
- 18/10/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image