publié le 08 novembre 2000
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à l'e(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à l'entreprise "S.P.R.L. New European Rangers Society", établie rue de Coppin 84, à 5100 Jambes, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 12 décembre 1996.
Par arrêté ministériel du 20 septembre 2000, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Philippe Mathieu, établie rue du Moulin 55, à 5600 Philippeville, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juillet 2000.