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Autorisation
publié le 08 novembre 2000

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 21 septem L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000868
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08/11/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 21 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16.0064.06, à M. Loconte, Richard, établi sous la dénomination ASGP Security, rue du Ruisseau 28, à 4100 Seraing.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Ces activités peuvent s'effectuer avec arme.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Ces conditions ne sont pas d'application pour l'activité de protection de personnes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0064.06.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numero 16.0068.09, à M. Luigino Ghidetti, domicilié rue Chêne à Mouches 8, à 6540 Lobbes.

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.00068.09.

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