MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est renouvelée à titre provisoire, sous le numéro 16 0048 11, à l'entreprise sprl Security Night, établie rue de Visé 144, à 4602 Visé. Cet arrêté porte ses effet le 9 novembre 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage, accordée à la S.A. Belson Security, établie rue des Déportés 14, à 7070 Mignault, est renouvelée, sous le numéro 16 0045 10 pour une période de cinq ans à dater du 14 octobre 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 4 février 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise On Line Security Europe s.a., établie rue des Astronomes 38/7, à 1180 Bruxelles, est renouvelée sous le numéro 16 0052 01, pour une période de cinq ans à partir du 24 février 2000.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Claude Jamotton, établi rue Gloriette 4, à 5080 La Bruyère, est renouvelée sous le numéro 16 0057 02 pour une période de cinq ans à partir du 4 avril 20000.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.