Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Retrait Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise suivante est abrogée : M. Hubert Van Beneden, établie Neerbeekstraat 8, à 9400 Ninove.

Cet arrêté produit ses effets le 15 décembre 1999.

Titre du document concerné:	Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée(...)
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