publié le 12 mai 2000
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Mme Nancy Gilbert, établie drève d'Argenteuil 54B, à 1410 Waterloo.
Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georges Sablon, établi rue du Meunier 18, à 5310 Eghezée.
Par arrêté ministériel du 8 mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Smette, Jean-Claude, établi ruelle Bourlot 11, à 7620 Bléharies.
Par arrêté ministériel du 30 mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Sébastien Ba, établi rue Château Bourlu 128, à 7800 Ath.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Jean-Pierre Vandendriessche, établi rue Follonica 1, à 6061 Montigny-sur-Sambre.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georgios Selimis, établi rue de l'Industrie 66, à 4100 Seraing.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. John Pierre, établi rue de l'Hôtel de Ville 4, à 7100 La Louvière.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Anthony Verschelde, établi Kleinestraat 581, à 7700 Mouscron.
Par arrêté ministériel du 4 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Cédric Thys, établi chaussée de Namur 17, à 5070 Fosses-la-Ville.