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Autorisation
publié le 12 mai 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)

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12/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Mme Nancy Gilbert, établie drève d'Argenteuil 54B, à 1410 Waterloo.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georges Sablon, établi rue du Meunier 18, à 5310 Eghezée.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Smette, Jean-Claude, établi ruelle Bourlot 11, à 7620 Bléharies.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Sébastien Ba, établi rue Château Bourlu 128, à 7800 Ath.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Jean-Pierre Vandendriessche, établi rue Follonica 1, à 6061 Montigny-sur-Sambre.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Georgios Selimis, établi rue de l'Industrie 66, à 4100 Seraing.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. John Pierre, établi rue de l'Hôtel de Ville 4, à 7100 La Louvière.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Anthony Verschelde, établi Kleinestraat 581, à 7700 Mouscron.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Cédric Thys, établi chaussée de Namur 17, à 5070 Fosses-la-Ville.

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