publié le 01 mars 2000
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité p Un arrêté royal du 24 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 conten(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000974
- pub.
- 01/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter à domicile de l'argent, dans tout le pays, du 27 avril 2000 au 11 mai 2000 inclus.
Un arrêté royal du 24 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel-Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 12 au 26 mars 2000 inclus.