Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill Par arrété ministériel du 24 septembre 1999, I'autorisation comme entreprise de gardiennage accordé(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Retrait Par arrété ministériel du 24 septembre 1999, I'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise suivante est abrogée : S.A. Secura, établie rue Guillaume Reynen 72, à 4432 Alleur.

Cet arrêté produit ses effets le 28 mai 1999.

Titre du document concerné:	Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill Par arrété ministériel du 24 septembre 1999, I'autorisation comme entreprise de gardiennage accordé(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n1999000940.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?