Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 M. , établi M. 22, bus 16, à 1200 , sous le numéro 14.307.09, pour qui (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000930

pub.: 18/03/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi M. **** 22, bus 16, à 1200 ****, sous le numéro 14.307.09, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Titre du document concerné:	Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 ** M. , établi M. 22, bus 16, à 1200 **, sous le numéro 14.307.09, pour qui (...)
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