MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16 0034 06, à M. Dirk Vermeire, établi rue du Bourdon 81, à 1180 Uccle, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 13 janvier 1999.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

L'arrêté ministériel du 7 juillet 1999, renouvelant l'autorisation susvisée à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Spéciale Agence Securité, établie rue Courtenay 26, à 5000 Namur, est renouvelée à titre provisoire, sous le numéro 16 0039 09, à dater du 29 juillet 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.