publié le 07 septembre 1999
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 M. **** ****, établi boulevard **** 3 A/13, à 4020 Liège, sous le numéro 14 220 04 (va(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000639
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'autorisation accordée aux personnes suivantes pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi boulevard **** 3 A/13, à 4020 Liège, sous le numéro 14 220 04 (valable jusqu'au 23 juin 2008).