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Autorisation
publié le 08 décembre 1999

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans à la date du 19 octobre 1999. **** ****(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000572
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08/12/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement **** **** **** 381, à 9000 ****, est renouvelée.

Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans à la date du 19 octobre 1999.

Cet arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement avenue **** **** 2/41, à 1160 ****, est renouvelée.

L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 26 mai 1999.

Par arrêté ministériel du 17 juin 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement rue du Terril 30, à 7000 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement accordé à titre provisoire prend ses effets le 26 mai 1999.

Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 9, à 8791 ****-****, est renouvelée.

Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans à partir du 12 septembre 1999.

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