MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 19 avril 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kinderzorg« », à Anvers, à collecter à domicile des vêtements et des meubles et des meubles, dans tout le pays, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arreté royal du 19 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 1999 au 31décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 19 avril 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Medico International Belgium » à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements usagés et de l'argent dans tout le pays du 1er avril 1999 au 31 mars 2000.

Un arrêté royal du 2 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « L'Entraide wallonne », à Liège, à collecter de l'argent à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant Wallon, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 2 juin 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », le 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 septembre 1999 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté royal du 5 juillet 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « S.O.S. Boîtes de lait » à Liège, à collecter à domicile de l'argent et des vivres non périssables, dans tout le pays, du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « ATOS- Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking » à Hasselt, à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1999 au 30 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 8 juillet 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt, à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.