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Autorisation
publié le 16 décembre 1998

Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté **** L'arrêté ministériel du 19 mai 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la prof(...)

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ministere de l'interieur
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1998000766
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16/12/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 6 novembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** **** Molle, ayant son lieu d'établissement sis **** 31, à 1840 ****, est renouvelée pour un terme de dix ans à la date du 24 mai 1998.

L'arrêté ministériel du 19 mai 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu l'établissement sis **** 2, à 9300 ****, est renouvelée pour un terme de dix ans à la date du 13 septembre 1998.

L'arrêté ministériel du 15 septembre 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 42, à 3150 ****, est renouvelée pour un terme de dix ans à la date du 22 septembre 1998.

L'arrêté ministériel du 23 septembre 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exercer la profession de détective privé est abrogé.

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