publié le 05 décembre 1998
Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contena(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000578
- pub.
- 05/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo », à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes des voeux, d'autocollants, de porte-clés et de lattes, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre Orientale, de Flandre Occidentale, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administatif de Bruxelles-Capitale, les 15, 16 et 17 janvier 1999.
Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « Opération 11.11.11. », dans tout le pays, du 1er au 15 novembre 1998 inclus.
Un arrêté royal du 16 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « S.O.S. Boîtes de lait », à Liège, à collecter à domicile de l'argent et des vivres non périssables, dans tout le pays, du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, jusqu'au 30 juin 1999.