publié le 30 juin 1998
Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification et renouvellement Par arrêté ministériel du 30 avril 1998, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 a(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000344
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification et renouvellement Par arrêté ministériel du 30 avril 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 autorisant M.**** **** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
L'autorisation à exercer la profession de détective privé, délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis avenue de **** 2, **** 41 à 1160 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans, à dater du 29 avril 1998.