publié le 30 juin 1998
Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 **** **** présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 1997. Par arrêté ministériel du 30 avril(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000341
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 avril 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, accordée par arrêté ministériel du 4 juillet 1994 pour une période de cinq ans à M.**** ****, établi rue des Déportés 59, à 6180 ****, sous le numéro 14.239.06, est retirée à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 30 avril 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, accordée par arrêté ministériel du 21 février 1998 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi rue **** 22, à 6470 ****-****, sous le numéro 14.297.01, est retirée à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, accordée par arrêté ministériel du 18 décembre 1996 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 15, à 9831 ****, sous le numéro 14.323.11, est retirée à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 1997.