COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2008. - Règlement n° 08/03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/482

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.La modification budgétaire 2 - service ordinaire - de l'année 2008 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification budgétaire 2 - service ordinaire, dépenses - pour l'année 2008 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire B- service extraordinaire, recettes - pour l'année 2008 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire B - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2008 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées au présent règlement.

Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.

Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL