COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2016. - Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2017 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

000

Solde de la année précédente

1.680.000,00

069

Transferts

48.260.907,00

24.641.237,00

109

Dépenses et recettes générales

7.124.455,11

135.000,00

119

Dotations

125.759.700,00

219

Conseil

4.926.000,00

229

Collège

2.141.500,00

309

Administration générale

7.266.000,00

319

Administration

15.432.216,00

1.824.000,00

329

Prêt de matériel

116.000,00

79.000,00

339

Communication, Médias et IT

5.268.000,00

1.500,00

429

Enseignement et Formation

11.870.900,00

1.238.000,00

432

Affaires estudiantines

257.000,00

439

Onderwijscentrum Brussel

5.900.000,00

696.000,00

490

Centre PMS, enseignement communal

2.897.500,00

2.802.000,00

492

Campus COOVI

1.981.000,00

496

Campus Kasterlinden

3.965.554,70

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

6.485.000,00

5.911.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

1.477.500,00

1.068.000,00

499

Kasterlinden, internat

758.000,00

88.000,00

509

Politique culturelle générale

3.510.941,00

2.641.586,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.229.084,21

444.000,00

529

Centres culturelles

10.821.088,00

2.406.000,00

539

Travail socio-culturel

2.949.116,00

158.500,00

544

Muntpunt

2.682.000,00

554

Jeunesse

4.631.067,00

1.136.655,00

564

Sport

3.044.950,00

1.374.000,00

609

Bien-être et Santé générale

158.860,00

170.000,00

619

Bien-être

5.168.000,00

629

Minorités etniques-culturelles

1.135.000,00

639

Santé

1.522.500,00

669

Famille

3.789.250,00

250.807,00

679

LOGO

296.305,00

260.305,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

1.025.100,00

610.000,00

869

Patrimoine

4.348.600,00

65.000,00

TOTAL

175.440.290,00

SOLDE POSITIF

895,98

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2017 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

069

Transferts

3.800.000,00

54.856.677,56

109

Dépenses et recettes générales

11.994.721,23

319

Administration

102.500,00

329

Prêt de matériel

20.000,00

339

Communication, Médias et IT

2.557.000,00

429

Enseignement et Formation

33.195.000,00

3.800.000,00

439

Onderwijscentrum Brussel

80.000,00

490

Centre de PMS, enseignement communal

214.000,00

492

Campus COOVI

4.580.000,00

496

Campus Kasterlinden

272.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

57.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

660.000,00

499

Kasterlinden, internat

27.000,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

15.000,00

554

Jeunesse

291.000,00

564

Sport

25.000,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

30.000,00

869

Patrimoine

25.841.898,79

1.116.000,00

TOTAL

71.767.398,79

71.767.398,79

SOLDE POSITIF

-

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Article principal

Fonction

Nature

109/000-73

100

Dépenses générales

229/000-73

220

Collège

309/000-73

300

Administration générale

319/000-71

310

12

Administration

frais d'exploitation

319/000-71

311

12

Stedelijk beleid

frais d'exploitation

319/000-71

312

12

Meet- en weetcel

frais d'exploitation

329/000-71

320

12

Prêt de matériel

frais d'exploitation

339/000-71

330

12

Communication, Médias et IT

frais d'exploitation

429/000-71

400, 410 en 415

12

Enseignement, Formation et Plaines de vacances

frais d'exploitation

431/000-71

420

12

Affaires estudiantines

frais d'exploitation

439/000-71

430

12

Onderwijscentrum Brussel

frais d'exploitation

490/000-73

490

Centre de PMS

492/000-73

492

COOVI - campus

496/000-73

496

Campus Kasterlinden

497/000-73

497

Kasterlinden

498/000-73

498

Zaveldal

499/000-73

499

Kasterlinden, internat

509/000-71

500

12

Politique culturelle générale

frais d'exploitation

524/000-71

510, 515, 520

12

Arts, patrimoine culturelle et musées

frais d'exploitation

529/000-71

525

12

Centres culturelles

frais d'exploitation

539/000-71

530

12

Travail socio-culturel et amateur d'art

frais d'exploitation

544/000-71

540

12

Muntpunt

frais d'exploitation

554/000-71

550

12

Jeunesse

frais d'exploitation

564/000-71

560

12

Sport

frais d'exploitation

609/000-71

600

12

Bien-être et Santé

frais d'exploitation

619/000-71

610

12

Bien-être

frais d'exploitation

629/000-71

620

12

Etnisch-culturele minderheden

frais d'exploitation

639/000-71

630

12

Santé

frais d'exploitation

669/000-71

660

12

Famille

frais d'exploitation

679/000-71

670

12

LOGO

frais d'exploitation

690/000-73

690

De Poolster

869/000-71

800, 820, 840, 870

12

Patrimoine

frais d'exploitation

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490 à 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 415/121-48, 560121-48 et 660/122-48 sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 560/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du même chapitre.

Art. 10.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 11.

Art. 11.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Le présent règlement est publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège, Bianca DEBAETS Pascal SMET Guy VANHENGEL