publié le 07 mars 2024
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale. Par arrêté du Directe Monsieur Marc RENARD, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travaill(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui produit ses effets le 20 novembre 2023, Monsieur Marc RENARD, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Benoit LAMBOTTE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023: Madame Anneleen BETTENS, à Roosdaal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Madame Anke GROOTEN, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Frank SOCQUET, à Boutersem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Koen CABOOTER, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Didier VERDONCKT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Alex SWINGS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Madame Myriam DELMEE, à Boussu, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Monsieur Thomas LESIRE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce de détail indépendant.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Madame Nectaria SAROGLOU, à Grâce-Hollogne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Monsieur Thomas LESIRE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Louis SALVI, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Monsieur Thomas LESIRE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Daniel TREPAGNE, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Madame Maria VANDERSTUKKEN, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Bart VAN DER ROOST, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Daniel WEISSMANN, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023: Madame Inge SPRINGAEL, à Braine-le-Château, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Marc PEETERS, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Maarten VAN INGELGEM, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Carine VAN GORP, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Fabrice MATHIEU, à Saint-Hubert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, en remplacement de Monsieur Valentin COLAMEO, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Olivier LECOMTE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Madame Sandra GABRIELS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Wim CAREEL, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Madame Mégane MARNEFFE, à Hal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Madame Hanne POLLET, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Mesdames Kathy SCHADERON, à Rhode-Saint-Genèse, et Valérie WERY, à Sint-Pieters-Leeuw, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de Madame Marie-Pierre FAUCONNIER, à Saint-Gilles, et Monsieur Raphaël LEFERE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Madame Sophie ZOCASTELLO, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Madame Nathalie ORBAN, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Olivier LECOMTE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.
Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2023, qui entre en vigueur le 18 décembre 2023, Monsieur Olivier LECOMTE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.