publié le 06 décembre 2023
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur gé Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur Mario PHILIPS, à Damme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Monsieur Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Monsieur Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023: Monsieur Jean-Philippe PETIT, à Eghezée, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-François FERRANT, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Patrick PALET, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe PETIT, à Eghezée, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Pierre STUYCK, à Lasne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de Monsieur Mark BANKS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Thomas GONZALEZ ALVAREZ, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de Monsieur Jurgen MASURE, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Lore HIAS, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Jan VEREECKE, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Quentin BOGAERTS, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Pierre BOLLE, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Frédéric DORSIMONT, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Steven VERBEKEN, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur Antoine FARCHAKH, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Michaël SHARGHI ERD MOOSA, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Monsieur François BOISSELEAU, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Monsieur Patrick REYNIERS, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Sylvie LEONARD, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Pauline GILLAIN, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé.
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Valérie JADOUL, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Naima AMAKRAN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Naima AMAKRAN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.