SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 25 juillet 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 1er septembre 2007, M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, MM. Wim NUYTS, à Mol, Herwig JANSSEN, à Lommel, et Mme Cathy BLERVACQ, à Lommel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement respectivement de MM. Wil LIEBEN, à Lanaken, Milko BURKARD, à Zutendaal et Paul DE NIE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonius JANSSEN, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Pascal VIVONE, à Yvoir, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, Mme Vanessa DE ZITTER, à Alost, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Régis VERBEKE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter DEVLIEGHERE, à Zedelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, Mme Caroline SEGERS, à Malines, et M. Didier SMEYERS, à Andenne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement respectivement de MM. Michel BOVY, à Ostende, et Jean-Marc URBAIN, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Dirk CLAES, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Sylvain GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Sylvain GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en remplacement de Mme Geneviève SPRUYT, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Stefaan LANNOO, à Tielt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Marc DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Marc DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Bart DECEUKELIER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, Mme Bénédicte BEAUDUIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Pascal HENRY, à Rochefort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007 : M. Clement COSTERS, à Grimbergen, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Guido CORNELIS, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan CLAES, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Clement COSTERS, à Grimbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Stefan KEEREMAN, à Anzegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Jacques DEWILDE, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Paul CORBEEL, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007 : M. Jean-Michel CAMBOUNET, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Serge WUESTENBERGHS, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Olivier KELLENS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Antoine SEGUIN, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Nicola LA TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007 : M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Nicola LA TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian JACQUEMIN, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Robert BOTTERMAN, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007 : M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bauduin AUQUIER, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Chantal VERDONCK, à Huldenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, MM. Jean-Pierre VAN KEYMEULEN, à Haaltert, Bauduin AUQUIER, à Anderlecht et Mme Françoise GUILLAUME, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement respectivement de M. Dominique COBUT, à Fosses-la-Ville, et Mmes Chantal VERDONCK, à Huldenberg, et Thérèse HANOCQ, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Hendrik VAN GANSBEKE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Ludovic GEYS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007 : M. Wim VAN WAMBEKE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Pascal DE BOCK, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Katleen FRANSEN, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Martina WOUTERS, à Brecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en vigueur le 17 septembre 2007, M. Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Emmanuel BAR, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.