SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, Mme Marga CAPRONI, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de Mme Kristien JESPERS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 10 mai 2007 M. Roger KESTENS, à Herne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Stéphane ORBAN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 1er juin 2007 : M. Benoît VANDERGHEYNST, à Hannut, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jeroen DOSSCHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Emmanuel ROLIN JACQUEMYNS, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Benoît VANDERGHEYNST, à Hannut, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrice DE BREMAEKER, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter DEBROYER, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 1er juin 2007, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 6 juin 2007 : M. Marc LEROY, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Francis PAESMANS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Kristian FORTIE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk VAN SANDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 6 juin 2007 : M. Marc LEROY, à Wetteren, est nommée, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Francis PAESMANS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Bernard SACRE, à Bertrix, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Jean-Pierre COIRBAY, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007 : M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Werner DE CLERCQ, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sandra LANGENUS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Jan PACKO, à Zedelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Daniel TORDEUR, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007 : M. John DE DECKER, à Louvain, et Mme Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement respectivement de MM. Gustaaf HIEL, à Buggenhout, et José SWENEN, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hendrik VAN REETH, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Annie KERKHOVE, à Grimbergen, MM. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, et Wannes GIELIS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Josiane DUTHIEUW, à Ypres, MM. Yves MILANTS, à Braine-l'Alleud, et Peter DE BILDE, à Gammerages, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Benny WILLEMS, à Kapelle-op-den-Bos, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Pascal DE BEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Tom DECLEYRE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Ivo STEVENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Jelle D'HONT, à Deerlijk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le 22 juin 2007, M. Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Francis STEVENS, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.