SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, M. Philippe DE MOL, à Quévy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Gérard BURY, à Montigny-le-Tilleul, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, M. Philippe DE MOL, à Quévy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Gérard BURY, à Montigny-le-Tilleul, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005, MM. Paul DELAIVE, à Mons, Pol GILLES, à Aywaille, et Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de MM. William DUBRUILLE, à Péruwelz, François LICATA, à La Louvière, et Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005 : M. Paul DELAIVE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005,qui produit ses effets le 15 mars 2005 : M. Paul DELAIVE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005, MM. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, et Michel LOUVIAUX, à Clavier, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement respectivement de MM. François LICATA, à La Louvière, et Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005 : M. Paul DELAIVE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005 : M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. François LICATA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 15 mars 2005 : M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Isabelle PARENT, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 29 mars 2005, M. Patrick DEMOOR, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Roger PEETERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 1er avril 2005 : Mme Karolien THIJS, à Arendonk, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe VAN LAETEM, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jo OOMS, à Lille, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Karolien THIJS, à Arendonk, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nancy BLOCKX, à Oud-Turnhout, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Joris COMBES, à Wervik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 14 avril 2005 : M. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Georgy EGGERMONT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Xavier VERDONCK, à Ath, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Pierre DECKENS, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 14 avril 2005, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Lucas VAN DESSEL, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 14 avril 2005, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Lucas VAN DESSEL, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 14 avril 2005, M. Alain DETEMMERMAN, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de M. Marc BARBETTE, à Vielsalm, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 14 avril 2005 : M. Daniel BAES, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Reginald LEURIDAN, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mesdames Nadine HALET, à Uccle, et Veerle BUS, à Ninove, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Yvette DE RUY, à Alost, et M. Dirk COUDIJZER, à Furnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de la couperie de poils Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 15 avril 2005, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui entre en vigueur le 15 avril 2005, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement de M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.