publié le 07 décembre 2005
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er octob(...)
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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui produit ses effets le 1er octobre 2005 : M. Pierre De Boeck, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Georges Vandenhove, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui produit ses effets le 1er octobre 2005 : M. Pierre De Boeck, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Georges Vandenhove, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005 : M. Luc Corbisier, à Bredene, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Bart Schiltz, à Knokke-Heist, démissionné en tant que membre effectif par arrêté du 12 septembre 2005; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eric De Waegenaere, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Norbert Hennaert, à Ostende, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;
MM. Freddy Depaepe, à Knokke-Heist, et John Derudder, à Knokke-Heist, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc Corbisier, à Bredene, et Eric De Waegenaere, à Knokke-Heist, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Jean-Christophe Collin, à Faimes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Philippe Bronne, à La Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Bart Pinxten, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Joseph Boeckx, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Jacques Duron, à Lille (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Michel Kremer, à Gruson (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Didier Lorent, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Jean-Marie Vreuls, à Visé, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Jean-Luc Gosselin, à Fontaine-l'Evêque, et Mme Clélia Valentino, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Fabrice Meeuw, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Michel Louviaux, à Clavier, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Bart Pinxten, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en remplacement de M. Joseph Boeckx, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Vera Remans, à Hoogstraten, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Freddy De Brabandere, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eddy Van Der Smissen, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan Van Regenmortel, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Sonja Broucke, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Van Mulders, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Paul Vandeputte, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Marc Roegiers, à Assenede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Gérald Scheepmans, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de Mme Brigitte Dubuis, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Caroline Doucy, à Nandrin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Catherine Roisin, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Gérald Scheepmans, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Philippe Samek, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : MM. Mauro Moscatelli, à Liège, et Panagiotis Tsolakidis, à Marpent (France), sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Gerlando Cusumano, à La Louvière, et Pierre Menghini, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Vera Remans, à Hoogstraten, et M. Eddy Van Der Smissen, à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de MM. Jan Van Regenmortel, à Zandhoven, et Jean-Jacques Denis, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Martine Veyssiere, à Malines, MM. Geert Van Der Spiegel, à Zottegem, Jacques Van Den Bergh, à Bruxelles, et Tony Gielen, à Zandhoven, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Marianne Parmantier, à Lasne, MM. Marc Vanden Boer, à Laarne, Jean Vermoes, à Lasne, et Martin Bosman, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Lahoucine Tazribine, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Didier Firre, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Denis Gobert, à Theux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Jean-Marie Wouters, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Lahoucine Tazribine, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Didier Firre, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Stéphanie Paermentier, à La Louvière, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Philippe Samek, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Antoine De Clercq, à Merelbeke, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre Laporte, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jozef Moons, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Antoine De Clercq, à Merelbeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des services de santé Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Yves Lambot, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Jacqueline Stevens, à Liège, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Jacqueline Stevens, à Liège, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marie Piersotte, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philippe Delbascourt, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert Carton, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Yves Lambot, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Jean-Marie Piersotte, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Nicolas Houbrechts, à Bilzen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Frédéric Galland, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Philippe Yerna, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Vincent Ancora, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Rebecca Andries, à Kapellen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Geert Asselman, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Vicky Van Genderen, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Wilfried Lemmens, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : M. Mathieu London, à Dalhem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Carlo Briscolini, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le 18 novembre 2005 : Mme Isabelle Laloy, à Marche-en-Famenne, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Françoise Dufrasne, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Machtheld De Paepe, à Pont-à-Celles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Isabelle Laloy, à Marche-en-Famenne, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Stéphanie Paermentier, à La Louvière, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Yves Hellendorff, à Seneffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.